Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02525 posée par M. Raymond Bouvier

    Revendications des infirmières libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03710 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Situation des infirmières libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15938 posée par M. Charles Descours

    Congés de maternité des femmes-médecins libérales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03500 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Statut des personnels exerçant dans des établissements culturels français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20445 posée par M. Claude Huriet

    Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet

    Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03671 posée par Mme Françoise Cartron

    Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Congé maternité des professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible