Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial

    Accompagnement des parents endeuillés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas

    Congé de maternité des infirmières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat

    Allocations substantielles en cas de grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04075 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04081 posée par Mme Corinne Imbert

    Maternité des femmes exerçant en libéral

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04136 posée par Mme Nathalie Delattre

    Élargissement des allocations maternité supplémentaires à l'ensemble des professionnelles de santé libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne