Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Gilbert Bouchet

    Rémunération des maîtres d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial

    Accompagnement des parents endeuillés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03626 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01299 posée par M. Michel Canévet

    Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Congé maternité des auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible