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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec
Financement des masques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de financement de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou
Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par Mme Michelle Meunier
Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence