Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

833 questions

Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly

Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/07/1982
Pertinence
Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff

URSSAF: calcul des cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/07/1982
Pertinence
Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/10/1982
Pertinence
Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson

Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales

La question a été retirée

06/11/1982
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Henri Portier

Caisse d'allocations familiales de l'Aube: suppression du chèque- restaurant

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1982
Pertinence
Question n° 08778 posée par M. Serge Boucheny

Caisse des allocations familiales de Paris: coût du projet de modernisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/11/1982
Pertinence
Question n° 09697 posée par M. Albert Voilquin

Associations sportives des Vosges: contrôle de l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09824 posée par M. Jean-Marie Rausch

Associations sportives cyclistes: contrôles de l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1983
Pertinence