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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

   Composition de la commission de recours amiable

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

   Spécificités des naissances multiples

   Réponse du ministère : Santé

   01/08/1996

   Pertinence

4. Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

   Revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   19/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

   Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/10/1982

   Pertinence

6. Question n° 34761 posée par M. Franck Sérusclat

   Allocations familiales: retard dans l'attribution des prestations en cas de perte du dossier

   Réponse du ministère : Santé

   29/06/1980

   Pertinence

7. Question n° 31918 posée par M. Serge Boucheny

   Caisses d'allocations familiales: besoins en locaux et personnels

   Réponse du ministère : Santé

   14/11/1979

   Pertinence

8. Question n° 30615 posée par M. Jean Chérioux

   Caisses d'allocations familiales: heures d'ouverture

   Réponse du ministère : Santé

   15/06/1979

   Pertinence

9. Question n° 29714 posée par M. Serge Boucheny

   Caisse d'allocations familiales de Paris 15e: décentralisation

   Réponse du ministère : Santé

   03/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 29552 posée par M. Roger Poudonson

    Allocations familiales: augmentation des prestations

    Réponse du ministère : Santé

    15/03/1979

    Pertinence