Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel

Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle

La question a été retirée pour cause de décès.

05/12/2002
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

Composition de la commission de recours amiable

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

Spécificités des naissances multiples

Réponse du ministère : Santé

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux

Projet de fiscalisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

19/01/1996
Pertinence
Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

19/12/1991
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/10/1982
Pertinence
Question n° 01912 posée par Mme Cécile Goldet

Prestations familiales: revalorisation trimestrielle

Réponse du ministère : Santé

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Henri Caillavet

Indexation annuelle des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

15/01/1981
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Paul Jargot

Allocations familiales: dates des majorations

Réponse du ministère : Santé

08/01/1981
Pertinence