Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary

    Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

    Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon

    Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible