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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Serge Mathieu
Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence