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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel
Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis
Spécificités des naissances multiples
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01912 posée par Mme Cécile Goldet
Prestations familiales: revalorisation trimestrielle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Henri Caillavet
Indexation annuelle des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Paul Jargot
Allocations familiales: dates des majorations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01473 posée par M. Jean Cauchon
Allocations familiales: majoration semestrielle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence