Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 01912 posée par Mme Cécile Goldet

Prestations familiales: revalorisation trimestrielle

Réponse du ministère : Santé

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Henri Caillavet

Indexation annuelle des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

15/01/1981
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Paul Jargot

Allocations familiales: dates des majorations

Réponse du ministère : Santé

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01473 posée par M. Jean Cauchon

Allocations familiales: majoration semestrielle

Réponse du ministère : Santé

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01220 posée par M. René Tinant

Allocations familiales: majoration semestrielle

Réponse du ministère : Santé

13/12/1980
Pertinence
Question n° 01167 posée par M. Henri Caillavet

Majoration des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

12/12/1980
Pertinence
Question n° 01061 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Allocations familiales: augmentation

Réponse du ministère : Santé

03/12/1980
Pertinence
Question n° 00944 posée par M. Roland du Luart

Relèvement des allocations familiales: date

Réponse du ministère : Santé

26/11/1980
Pertinence
Question n° 34382 posée par M. Pierre Vallon

Revalorisation semestrielle des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

30/05/1980
Pertinence
Question n° 34384 posée par M. Pierre Vallon

Second enfant: majoration des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

30/05/1980
Pertinence