Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

    Composition de la commission de recours amiable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

    Spécificités des naissances multiples

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux

    Projet de fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

    Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01912 posée par Mme Cécile Goldet

    Prestations familiales: revalorisation trimestrielle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01584 posée par M. Henri Caillavet

    Indexation annuelle des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01429 posée par M. Paul Jargot

    Allocations familiales: dates des majorations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte