Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 22820 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Multiplication des vols de ruches

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20964 posée par M. Jean-Yves Roux

Décret portant organisation de l'activité de sapeur-pompier volontaire

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux

Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 25275 posée par M. Jean-Yves Roux

Utilisation des GPS

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence