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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Jean-Yves Roux
Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Maryse Carrère
Problèmes de prédation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1949G posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux
Thermalisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1480G posée par M. Jean-Yves Roux
Numérique et Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence