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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des maternités en milieu rural
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02928 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de la Cour des comptes sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Jean-Yves Roux
Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jean-Yves Roux
Bilan du déploiement du plan numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'enseignement dans le primaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02989 posée par M. Jean-Yves Roux
Plan « aménagement numérique et couverture mobile »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Jean-Yves Roux
Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été retirée
Pertinence