Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09803 posée par M. Jean-Yves Roux

    Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0734G posée par M. Jean-Yves Roux

    Collectivités et décentralisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

    Décentralisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

    Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13969 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux

    Majoration de la dotation particulière élu local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

    Perte de recettes des communes touristiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte