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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07472 posée par M. Jean-Yves Roux
Enlèvement des animaux morts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07565 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles d'ouverture des maisons de santé pluriprofessionnelles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jean-Yves Roux
Pérennité de la chasse à la glu
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08615 posée par M. Jean-Yves Roux
Études de médecine et parcoursup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Yves Roux
Missions des gestionnaires du réseau de distribution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence