Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

Problèmes des retraites d' EDF et GDF

Réponse du Premier ministre

06/12/2002
Pertinence
Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel

Chômage et emploi en France

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

04/03/2005
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel

Lundi de Pentecôte

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

13/05/2005
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Claude Domeizel

La dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0789G posée par M. Claude Domeizel

Carte scolaire et fermeture des classes RASED

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

24/02/2012
Pertinence
Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Requier

Permis de recherche de gaz de schiste

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel

La laïcité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2014
Pertinence
Question n° 0515G posée par M. Jean-Yves Roux

COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/05/2015
Pertinence