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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy
Automobile et construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence