Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mesures en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0545G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Menace terroriste

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Logement et maisons individuelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne