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Questions avec et sans réponses

449 questions

1. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

   Décentralisation: code général des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

   Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00572 posée par M. Pierre Merli

   Attribution de la prime de technicité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

   Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud

   Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01833 posée par M. José Balarello

   EDF: piratage informatique

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 01836 posée par M. José Balarello

   Avenir commercial d'Ariane

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   26/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte

   Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

9. Question n° 02445 posée par M. José Balarello

   Vieillissement du parc français des avions bombardiers d'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

10. Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/12/1986

    Pertinence