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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation d'Air France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre
Mesures de sécurité suite aux attentats
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0899G posée par M. Louis Nègre
Situation à la SNCF
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0545G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0986G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Situation du loup en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence