Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli
Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence