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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli

   Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   10/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 19640 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli

   Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   14/04/2016

   Pertinence

7. Question n° 09839 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019

   Pertinence