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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence