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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Compte individuel pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00767 posée par Mme Patricia Demas
Déploiement des postes d'assistants médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01721 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Insertion dans l'emploi des Français âgés de plus de 50 ans
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence