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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
267 questions
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Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero
Relations France-Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Francis Palmero
Conclusions de la conférence du droit de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Francis Palmero
Cérémonie en l'honneur des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero
Modification de l'application de la loi Roustan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero
Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero
Création d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Francis Palmero
Création d'un grade de directeur d'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Francis Palmero
Maintien du contigent français de l'ONU au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence