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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
847 questions
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Question n° 22601 posée par M. José Balarello
Indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. José Balarello
Statut définitif des agréés en architecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. José Balarello
Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. José Balarello
Utilisation du pyralène dans les transformateurs EDF
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 24108 posée par M. José Balarello
Situation des chrétiens du Sud-Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 24286 posée par M. José Balarello
Date du débat au Parlement du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. José Balarello
Mensualisation des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. José Balarello
Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. José Balarello
Financement des investissements en matière d'assainissement ou de destruction des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence