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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 28680 posée par M. José Balarello
Projet Erasmus: choix des universités pour les aides communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06071 posée par M. José Balarello
Statut juridique de la mer Méditerranée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09917 posée par M. José Balarello
Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. José Balarello
Association des PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. José Balarello
Directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. José Balarello
Fraudes en matière d'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence