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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis
Rapport de la fondation Abbé Pierre
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 18670 posée par M. Marc Daunis
Besoins en logements sociaux dans les zones non tendues
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence