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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy
Fonds de commerce et droit européen des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy
Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre d'un programme forestier européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy
Automobile et construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Charles Ginésy
Harmonisation européenne des structures et règles de contrôle aérien
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence