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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy
Automobile et construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16164 posée par M. Charles Ginésy
Création d'une filière d'enseignement " automobile "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Charles Ginésy
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Charles Ginésy
Soutien aux débitants de tabac des zones frontalières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence