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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Charles Ginésy
Compétences de la collectivité départementale en matière de développement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Charles Ginésy
Augmentation des places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy
Urbanisme et environnement : financement des CAUE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Charles Ginésy
Fonction publique territoriale : statut des stagiaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy
Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Charles Ginésy
Financement du programme " routes nationales " pour 1989-1993
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Charles Ginésy
Autonomie fonctionnelle de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Charles Ginésy
Recrutement et formation des pilotes de ligne français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence