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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences du nouveau dispositif d'aides européennes (DPU) sur la filière oléicole des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence