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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy
Renégociation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy
Urbanisme et environnement : financement des CAUE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Charles Ginésy
Autonomie fonctionnelle de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Charles Ginésy
Incitations fiscales et programme de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. Charles Ginésy
Réforme de la fiscalité de l'épargne et ouverture européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16164 posée par M. Charles Ginésy
Création d'une filière d'enseignement " automobile "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des parcs nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24267 posée par M. Charles Ginésy
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence