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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy
Politique communautaire en matière de transports combinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence