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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy
Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy
Politique communautaire en matière de transports combinés
La question est caduque
Pertinence