Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy

Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy

Coopération transfrontalière France-Italie

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy

Fonds de commerce et droit européen des sociétés

La question est caduque

27/07/1989
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy

Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy

Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

Expertise comptable et droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Charles Ginésy

Mise en oeuvre d'un programme forestier européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy

Automobile et construction européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy

Tarification des passeports dans l'espace communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06480 posée par M. Charles Ginésy

Harmonisation européenne des structures et règles de contrôle aérien

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/10/1989
Pertinence