Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy

Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat

La question est caduque

14/09/1989
Pertinence
Question n° 18565 posée par M. Charles Ginésy

Statut des agents relevant des musées scientifiques

Réponse du ministère : Fonction publique

21/11/1991
Pertinence
Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

Indemnité de résidence des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

03/09/1992
Pertinence
Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

Fonctionnement des conseils de discipline de recours

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 01679 posée par M. Charles Ginésy

Suppression de l'abattement de zone affectant le traitement des ouvriers des parcs et ateliers de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Fonction publique

17/06/1993
Pertinence
Question n° 06830 posée par M. Charles Ginésy

Mise à disposition d'agents au profit d'organismes autorisés à en bénéficier

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy

Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Fonction publique

11/07/1996
Pertinence
Question n° 17265 posée par M. Charles Ginésy

Communes : relations financières avec l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

22/08/1996
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'attribution de la dotation élu local

Réponse du ministère : Fonction publique

07/11/1996
Pertinence
Question n° 20357 posée par M. Charles Ginésy

Etablissements publics industriels et commerciaux : statut des agents et contrôle de légalité

Réponse du ministère : Fonction publique

06/02/1997
Pertinence