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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy
Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence