Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy

    Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00025 posée par M. Charles Ginésy

    Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06809 posée par M. Charles Ginésy

    Aide technique pour les maires dans le domaine de l'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 34826 posée par M. Charles Ginésy

    Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 34827 posée par M. Charles Ginésy

    Lutte contre la pollution des eaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte