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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy
Rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy
Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Charles Ginésy
Droit à réparation et appareillage des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Charles Ginésy
Anciens combattants : système d'indexation des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Charles Ginésy
Rétablissement du traitement dont bénéficiaient les médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence