Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy

Renégociation des emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

Transparence des transactions entre industrie et commerce

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy

Urbanisme et environnement : financement des CAUE

Réponse du ministère : Équipement

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05363 posée par M. Charles Ginésy

Autonomie fonctionnelle de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

29/06/1989
Pertinence
Question n° 06289 posée par M. Charles Ginésy

Incitations fiscales et programme de construction

Réponse du ministère : Économie

14/09/1989
Pertinence
Question n° 07029 posée par M. Charles Ginésy

Réforme de la fiscalité de l'épargne et ouverture européenne

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 16164 posée par M. Charles Ginésy

Création d'une filière d'enseignement " automobile "

Réponse du ministère : Éducation

11/07/1991
Pertinence
Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy

Fonctionnement des parcs nationaux

La question est caduque

12/12/1991
Pertinence
Question n° 24267 posée par M. Charles Ginésy

Indemnisation des porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

07/01/1993
Pertinence