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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy
Urbanisme et environnement : financement des CAUE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Charles Ginésy
Financement du programme " routes nationales " pour 1989-1993
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Charles Ginésy
Recrutement et formation des pilotes de ligne français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06357 posée par M. Charles Ginésy
Aquaculture en Méditerranée
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Charles Ginésy
Partition des directions départementales de l'équipement et application des lois sur la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Charles Ginésy
Situation statutaire des techniciens des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18347 posée par M. Charles Ginésy
Politique des transports routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22815 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'exploitation de la ligne SNCF Nice-Sospel-Breil-Tende-Cuneo
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16750 posée par M. Charles Ginésy
Relance des activités du BTP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Charles Ginésy
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence