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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00025 posée par M. Charles Ginésy
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Charles Ginésy
Exonération de taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy
Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Charles Ginésy
Aide technique pour les maires dans le domaine de l'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Charles Ginésy
Récupération des piles usagées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31181 posée par M. Charles Ginésy
Reconnaissance statutaire des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34826 posée par M. Charles Ginésy
Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34827 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre la pollution des eaux
La question est caduque
Pertinence