Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy

Rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/05/1989
Pertinence
Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy

Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16119 posée par M. Charles Ginésy

Droit à réparation et appareillage des invalides de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16120 posée par M. Charles Ginésy

Anciens combattants : système d'indexation des pensions

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/07/1991
Pertinence
Question n° 20499 posée par M. Charles Ginésy

Rétablissement du traitement dont bénéficiaient les médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

26/03/1992
Pertinence
Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy

Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/04/1993
Pertinence
Question n° 03357 posée par M. Charles Ginésy

Classification des troubles psychiques dont souffrent les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/10/1993
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Charles Ginésy

Reconnaissance du titre de déporté du travail pour les victimes du service du travail obligatoire

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/12/1996
Pertinence
Question n° 10899 posée par M. Charles Ginésy

Revendications des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/09/1998
Pertinence
Question n° 18431 posée par M. Charles Ginésy

Montant du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/08/1999
Pertinence