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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence