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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16120 posée par M. Charles Ginésy
Anciens combattants : système d'indexation des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Charles Ginésy
Anciens combattants d'Afrique du Nord : modification du délai leur permettant d'obtenir la carte de combattant nécessaire à l'obtention d'une retraite mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence