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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26238 posée par M. Charles Ginésy
Exonération des droits de succession pour le capital versé aux veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. Charles Ginésy
Pensions de réversion de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence