Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

    Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy

    Rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy

    Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy

    Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16119 posée par M. Charles Ginésy

    Droit à réparation et appareillage des invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16120 posée par M. Charles Ginésy

    Anciens combattants : système d'indexation des pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy

    Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20499 posée par M. Charles Ginésy

    Rétablissement du traitement dont bénéficiaient les médaillés militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne